Amendement n° AC124 de M. Laurent Garcia à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et au respect du pluralisme de la presse ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse.