Rédiger ainsi cet article : I. - Il est créé un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il a pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration et de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 621-29-2 du code du patrimoine, l’établissement exerce la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. I… (extrait)
L’article 8 initial habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet la création d'un établissement public de l’Etat aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. S’agissa… (extrait)