Rédiger ainsi cet article : I. Pour les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol : 1° Par dérogation à l’article L.523-9 du code du patrimoine, l’établissement public mentionné à l’article L.523-1 de ce même code est l’opérateur chargé de réaliser les fouilles archéologiques rendues nécessaires dans le cadre de ces travaux ; 2° Par dérogation au II de l'article… (extrait)
Les dispositions concernées permettent de déroger en tant que de besoin à certaines dispositions du code du patrimoine et du code général de la propriété des personnes publiques pour la réalisation des opérations directement liées à la conservation, à la restauration et à la valorisation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ainsi que de son environnement immédiat, y compris son sous-sol, soit prin… (extrait)