Amendement n° II-AC30 de Mme Valérie Rabault à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les subventions aux opérateurs du programme 224 (Conservatoires nationaux de Lyon et de Paris, Ecole du Louvre, Ecole d’architecture, ...) sont en baisse de 1,8 million par rapport à 2019. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à rehausser les subventions aux opérateurs à leur niveau de 2019. Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le… (extrait)