Amendement n° II-AC52 de Mme Josette Manin à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser la perte de financements de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), chargée notamment de l’évaluation des risques environnementaux tel que l’incendie de l’usine Lubrizol ; perte générée par la suppression de la taxe sur les déclarations et notifications des produits d… (extrait)