Amendement n° II-AC57 de Mme Josette Manin à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser la perte de financement des établissements d'enseignement supérieur due à la baisse de 60% à 40% du taux de réduction d’impôt en faveur du mécénat pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros (article 50 du projet de loi de finances pour 2020). En effet, plus des trois quarts des universités bénéficient des dons de… (extrait)