Amendement n° II-AC84 de M. Michel Larive sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la deuxième édition du loto du patrimoine, en évaluant les effets de la privatisation de la Française des Jeux sur l'opération.

L'exposé des motifs

Le loto du patrimoine connaît sa deuxième année. Lors de la première année, les députés Michel LARIVE et Sophie METTE ont rendu un rapport parlementaire sur une première évolution. Cette mission a permis de rendre des premières conclusions. Nous souhaiterions qu'un second rapport soit réalisé en analysant les évolutions lors de cette deuxième édition et en interrogeant les conséquences actuelles e… (extrait)