Amendement n° AC2 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Plusieurs facteurs pourraient limiter la portée des avantages concurrentiels pour les chaînes de télévision. Cette pratique devrait se limiter à certaines retransmissions d’évènements sportifs, qui ne font pas l’objet d’une coupure naturelle. Par ailleurs, l’étude d’impact énonce que « la taille de l’écran partagé, nécessairement réduite par rapport à un écran classique, pourrait rebuter les annon… (extrait)