Amendement n° AC57 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « fourni » insérer les mots : « , directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur d’outils de reconnaissance des contenus, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de prévoir expressément la faculté pour les ayants droit de mandater des fournisseurs de technologie spécialisés dans l’identification des contenus audio ou vidéo - comme la société Audible magic ou l’INA, pour centraliser leurs empreintes et les communiquer aux plateformes qu’ils estimeront fiables. Cette mesure répondrait répondrait à deux réalités. Premièrement, derrière … (extrait)