Amendement n° AC60 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assure également que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou images dégradants ou discriminatoires envers les femmes et qu’ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition de l’avis du Haut Conseil à l’Égalité sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Il s’agit de veiller à la qualité de l’image des femmes véhiculée par les programmes audiovisuels. Cet amendement vise alors à confier à l’ARCOM la mission de veiller à ce que les programmes mis à disposition d… (extrait)