Amendement n° AC69 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le 6 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « 6 bis. Lorsqu’elles entrent en relation avec un destinataire de leurs services, les personnes mentionnées au 2 identifient ce destinataire et vérifient son identité sur présentation de tout document écrit à caractère probant. » II. - Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, … (extrait)

L'exposé des motifs

Les réseaux sociaux ont bouleversé notre quotidien. Ils représentent un outil formidable d’expression, de partage et de communication. Mais leurs excès sont à craindre. Tantôt ils perturbent l’expression démocratique par la diffusion d’infox via de faux comptes, tantôt ils déversent leur lot de haine et de langage ordurier d’autant plus inappréciable que les insultes y sont quotidiennes et banalis… (extrait)