Amendement n° AC79 de M. Stéphane Testé à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 178, après le mot : « locaux » insérer les mots : « et des programmes sportifs ».

L'exposé des motifs

Suivant les recommandations de divers rapports récents sur le financement des politiques sportives[1], cet amendement vise à permettre à France Télévisions d’insérer des coupures publicitaires lorsque l’un de ses services retransmet un événement sportif, y compris après 20 heures. Cette dérogation à l’interdiction de diffuser de la publicité en soirée serait très limitée - a fortiorisur un bouquet… (extrait)