Amendement n° AC82 de M. Stéphane Testé à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 182 par la phrase suivante : « Cet investissement, respectivement en matière audiovisuelle et cinématographique, porte globalement sur les services de télévision qui y contribuent et les services de médias audiovisuels à la demande, y compris les services de télévision de rattrapage, que la société met gratuitement à la disposition du public. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à consacrer dans la loi, par souci de simplification, la mutualisation de l’obligation de financement du cinéma entre les services de télévision et les offres numériques gratuites de France Télévisions. Cette mutualisation a été consacrée en 2009 en matière audiovisuelle. Elle a favorisé vertueusement l’exposition des œuvres en prenant mieux en compte les nouveaux usages… (extrait)