Amendement n° AC86 de M. Stéphane Testé à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 164, supprimer les mots : « produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents audiovisuels et ».

L'exposé des motifs

Le présent alinéa prévoit que les sociétés de l’audiovisuel public, dans des conditions fixées par voie règlementaire, « peuvent produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents audiovisuels ». Cette disposition, qui visait historiquement les moyens techniques de fabrication de France 3 en régions, est non seulement obsolète mais également très ambiguë en ce qu’elle peut sug… (extrait)