Amendement n° AC148 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2133-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel et/ou matières grasses est interdite, sur tout support de communication radiophonique, audiovisuel et électronique (internet, réseaux … (extrait)

L'exposé des motifs

En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) atteste : « des données incontestables montrent que la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées a un lien avec l’obésité de l’enfant. Même… (extrait)