Amendement n° AC163 de M. Stéphane Claireaux à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « audiovisuels » insérer les mots : « ainsi que lors de leur diffusion ou rediffusion sur internet ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des programmes diffusés par le moyen d’internet pour les personnes en situation de handicap.