Amendement n° AC165 de M. Stéphane Claireaux sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Tout matériel audiovisuel promotionnel ou commercial du Gouvernement ou de l’un de ses organismes est accessible, en français, pour les personnes en situation de handicap.

L'exposé des motifs

Parfois, des DVD par exemple sont vendus par certains Musées de France, mais ne sont sous-titrés qu’en anglais. Aussi, cet amendement vise à généraliser le sous-titrage en français dans un renforcement d’accessibilité de matériel audiovisuel provenant d’organismes dépendants du Gouvernement.