Amendement n° AC170 de M. Matthieu Orphelin à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : « Art. 56-8-1 (nouveau). - À compter du 1er janvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 ne diffusent pas de publicité portant sur le transport aérien ou sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 172 grammes par kilomètre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la publicité pour les modes de transport les plus polluants sur les chaînes de l’audiovisuel public (Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE-France, TV5 Monde). Les auditeurs et téléspectateurs de ces chaînes sont de plus en plus nombreux à témoigner de leur surprise face à la présence de publicités pour des gros SUV ou pour des voyages en av… (extrait)