Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-3. - Les communications commerciales audiovisuelles ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les… (extrait)
Cet amendement vise à mieux encadrer les communications commerciales audiovisuelles ciblant les enfants pour des aliments ou des boissons trop gras, trop sucrés, trop salés. En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant de l’Organisation mondiale de la santé (O… (extrait)