Rejeté.
Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : « Art. 56-8-1. - À compter du 1er janvier 2022 et dans des conditions fixées par voie réglementaire, notamment par leurs cahiers des missions et des charges, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 ne diffusent pas de message publicitaire dont le contenu incite à la consommation de produits ou de services dont l’empreinte écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est explicitement contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le récha… (extrait)
Cet amendement vise à interdire, sur les chaînes du service public, la publicité pour des produits ou services dont l’empreinte écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est explicitement contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. La liste des produits et services à forte empreinte écologique sera fixée par décret et introduite d… (extrait)