Amendement n° AC174 de M. Matthieu Orphelin à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 174, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 56-8-1 (nouveau). - À compter du 1er janvier 2022 et dans les conditions fixées par voie réglementaire, notamment par leurs cahiers des missions et des charges, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 sont autorisées à refuser le passage à l’antenne de messages publicitaires au motif que leur contenu inciterait à la consommation de produits ou de services dont l’impact écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est jugé négati… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre les régies publicitaires des chaînes de l’audiovisuel public en capacité de refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l’impact écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est jugé négatif. Un tel refus de diffusion de certaines publicités peut se faire, par exemple, au motif que le message qu’il véhicule est en incohérence avec les pr… (extrait)