Rejeté.
À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « fourni » insérer les mots : « , directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur d’outils de reconnaissance des contenus, ».
L’article 17, qui fait entrer les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne dans le giron du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, prévoit également un régime de responsabilité adapté pour les jeunes services ayant moins de 3 ans d’existence et un CA annuel inférieur à moins de 19M€. L’obligation de fournir leurs meilleurs efforts pour éviter tout nouveau téléverse… (extrait)