Amendement n° AC191 de M. Jean-Jacques Gaultier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « auteurs, » insérer les mots : « et qui donnent lieu à un accord préalable, ».

L'exposé des motifs

L’article 1 prévoit que des accords doivent être signés avec les auteurs. Toutefois, la rédaction est à ce stade ambiguë et laisse penser que les auteurs pourraient interférer dans les discussions entre producteurs et diffuseurs. L’article de la loi doit clarifier la coexistence des deux types d’accords : √ Des accords entre éditeurs et producteurs sur le financement de la production √ Des accords… (extrait)