Amendement n° AC229 de M. Jean-Jacques Gaultier à l'article 62

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « particulièrement » le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre plus équitable les aides de soutien à l’apport créatif. L’orientation des aides du CNC à la production indépendante semble inéquitable d’un point de vue industriel, certains producteurs indépendants comme Mediawan ou Endemol sont plus puissants financièrement que certaines filiales de groupes audiovisuels. Elle est arbitraire dans la mesure ou un même producteur pour u… (extrait)