Amendement n° AC238 de M. Jean-Jacques Gaultier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « contribuent » insérer le mot : « respectivement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une contribution des éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels sur les deux secteurs d’activité.