Adopté.
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa du I de l’article 34-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur les réseaux autres que satellitaires, lorsque l’un de ces services comporte des décrochages régionaux et locaux, cette mise à disposition porte sur le programme normalement reçu par voie hertzienne terrestre dans la zone de service. » ; 2° La première phrase du second alinéa de l’article 34-4 est complétée… (extrait)
Cet amendement vise à assurer la visibilité des éditions locales et régionales d’information produites par les équipes du réseau régional de France 3 sur l’ensemble des territoires. Si France Télévisions a engagé la régionalisation de France 3, cette stratégie de proximité est compromise par plusieurs difficultés majeures, liées à l’évolution des modes de réception de la télévision. La réception p… (extrait)