Amendement n° AC249 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 181.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit que le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles France Télévisions met en œuvre sa mission de promotion de l’apprentissage des langues étrangères, dans des programmes spécifiques et à travers les œuvres de fiction qu’elle diffuse. Cette obligation est en effet déjà satisfaite par le projet … (extrait)