Amendement n° AC261 de M. Raphaël Gérard à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 59, après la dernière occurrence du mot : « française », insérer le mot : « , y compris ultramarine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner explicitement le fait que France Médias Monde a pour mission de diffuser des émissions qui traitent de l’actualité ultramarine afin d’encourager les partenariats et les parrainages entre France Médias Monde et le réseau les chaînes Outre-mer 1ère et favoriser l’ancrage et le rayonnement des territoires ultramarins au sein de leurs bassins océaniques.