Amendement n° AC263 de M. Raphaël Gérard à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au quatrième alinéa, les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer« sont remplacés par les mots : »en particulier dans sa dimension ultramarine » ; ».

L'exposé des motifs

Tout en restant fidèle à l’esprit de l’article 63 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer qui visait à veiller à ce que la programmation audiovisuelle reflète la diversité de la société française en identifiant au sein de cette diversité française, la singularité des territoires ultramarins, le présent amendement propose d’adopter une rédaction proche de celle reten… (extrait)