Adopté.
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° À l’alinéa 21 de l’article 28, les mots « en métropole » sont remplacés par les mots « en France hexagonale » ; 2° À l’alinéa 10 de l’article 29-1, le mot « métropolitain » est remplacé par le mot « hexagonal » ; 3° À l’alinéa 2 de l’article 30-1, le mot « métropolitain » est remplacé par le mot « hexagonal » ; 4° À l’alinéa 1 de l’article 34-2, chaque occurrence du mot « métropolitain » est rem… (extrait)
Compte tenu des connotations symboliques du mot « métropole » renvoyant à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans les territoires ultramarins aujourd’hui, il est proposé de le remplacer dans divers articles de la loi du 30 septembre 1986 par la notion d’« Hexagone ». Cette utilisation n… (extrait)