Adopté.
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 34-2, les mots : « de l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « des outre-mer » ; 2° À l’article 34-5, les mots : « à l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « aux outre-mer » ; 3° Au 6° bis de l’article 41-3, les mots : « l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « les outre-mer » ; 4° Le I de l’article 98-1 est ainsi modifié : … (extrait)
Le présent amendement propose d’employer une forme plurielle en référence aux territoires ultramarins, en particulier lorsqu’il est question de promouvoir la connaissance des Outre-mer auprès des publics vivant dans l’hexagone afin de tenir compte de la grande diversité territoriale, géographique et culturelle des Outre-mer qui ne doivent plus être considérés comme un ensemble homogène à opposer à… (extrait)