Amendement n° AC282 de Mme Frédérique Dumas à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 49, 93, 94, 104, 106, 116, 117, 121, 131, 133, 136, 140 et 146, supprimer les mots : « France Médias Monde ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 125, après le mot : « Médias », insérer les mots : « France Médias Monde ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 135 : « II. - Les conseils d’administration des sociétés France Médias et France Médias Monde ainsi que le conseil de surveillance de la société ARTE-France… (le reste sans changement)… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs du présent amendement considèrent qu’il n’est pas souhaitable d’intégrer une partie de l’audiovisuel extérieur, représenté par France Médias Monde (FMM), au sein d’une holding. FMM contribue en effet au rayonnement extérieur de la France,et est un acteur à part entière de la stabilisation des zones de tension ainsi qu’un contributeur à l’objectif de développement et de stabilité - donc… (extrait)