Amendement n° AC306 de Mme Maina Sage à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer au mot : « langues » les mots : « langues régionales ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de préciser que le service public s’engage à renforcer la promotion des langues dites « régionales », telles que précisées et reconnues comme « patrimoine de la France » à l’article 75-1 de la Constitution.