Amendement n° AC340 de M. Bertrand Pancher à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La publicité est interdite sur les médias publics français. »

L'exposé des motifs

Le recours à la publicité dans les médias publics contribue inutilement à développer leur recherche de courses à l’audience et à les éloigner naturellement de leurs missions de service public. Par ailleurs les messages véhiculés par la publicité sont à contrecourant des services publics culturels puisqu’ils ne visent qu’à encourager une consommation effrénée. La publicité n’a donc pas sa place dan… (extrait)