Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - ni incitation au racisme, à l’antisémitisme ou à l’homophobie. »
Le racisme, l’antisémitisme, ou l’homophobie se développent notamment par la communication audiovisuelle. Il convient de tout faire pour l’empêcher. C’est le rôle que pourrait également avoir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle.