Amendement n° AC348 de M. Bertrand Pancher à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 106, insérer l’alinéa suivant : « La conseil d’administration de France Télévisions est formé de13 membres élus par le Parlement, à raison de cinq par la Chambre des députés, de quatre par le Sénat et de quatre par les 4 grandes fédérations d’élus locaux : AMF, ADF, ADCF et AMF. Les candidats comparaissent lors d’une audition publique devant chaque assemblée et chaque conseil d’administration des fédérations d’élus locaux. L’élection au premier tour de scrutin requiert la maj… (extrait)

L'exposé des motifs

Il convient de détacher la nomination des membres du CA de France Télévisions et de son Président du pouvoir exécutif afin d’assurer une indépendance totale de cette instance et de respecter un équilibre dans sa composition. La présence de représentants de fédérations d’élus locaux garantira la proximité des médias publics avec les territoires.