Non soutenu.
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne donnent accès aux oeuvres ou autres objets protégés disponibles en Français aux utilisateurs qui se connectent depuis l’étranger, dans le respect des règles du code de la propriété intellectuelle, des conventions internationales conclues par la France, du droit européen, et des droits nationaux des pays depuis lesquels les utilisateurs se connectent. »
Cet amendement vise à rendre accessible depuis l’étranger des oeuvres ou productions disponibles en Français. Il encourage leur diffusion auprès des Français établis à l’étranger, afin de leur permettre de garder un lien avec la France, sa culture, sa langue, ses valeurs, et de transmettre leur culture et leur langue à leurs enfants nés à l’étranger ; mais aussi auprès, des étrangers francophones … (extrait)