Amendement n° AC366 de Mme Anne Genetet à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 49, après le mot : « capital », insérer les mots : « et des droits d’exploitation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mutualiser les droits d’exploitation de programmes produits ou co-produits par les sociétés détenues par France Médias. Il vise notamment à créer une synergie entre les entités France Média Monde et France Télévisions, en leur permettant de partager les droits d’exploitation de certains programmes, dans le but d’élargir leur public cible. France Média Monde serait ainsi en ca… (extrait)