Amendement n° AC369 de M. Bertrand Pancher à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Relaient systématiquement les débats publics et les référendums d’initiative partagée en cours ; ».

L'exposé des motifs

L’audiovisuel public a tout son rôle à jouer en matière de démocratie participative. Cet amendement répondrait ainsi à une demande de plus en plus criante de nos concitoyens d’être régulièrement tenus informés et d’avoir la parole sur les grands projets qui les concernent notamment au niveau national. Il apparaitrait donc particulièrement opportun que l’audiovisuel public se fasse systématiquement… (extrait)