Rejeté.
Après le mot : « révèle » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « disproportionnellement faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire. Afin d’évaluer la situation de l’auteur, il peut être tenu compte des accords professionnels et de la contribution de l’auteur. »
L’article 20 de la Directive 2019/790 prévoit une rémunération supplémentaire à l’auteur dont la rémunération initiale est « exagérément » faible. Pour comprendre cette formulation, il convient de se référer au considérant 78 de la Directive qui explique que les auteurs doivent pouvoir renégocier leurs rémunérations « dans le cas où la valeur économique des droits se révèle considérablement plus é… (extrait)