Amendement n° AC408 de Mme Brigitte Kuster à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le parrainage d’un programme des services de communication audiovisuelle n’exclut pas le parrainage du placement de produit. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de permettre aux parrains d’une émission ou d’un programme audiovisuel de pouvoir également procéder au placement de produit, dans un souci de cohérence et de logique. En explicitant cette possibilité, le législateur permettrait d’éviter que certains annonceurs publicitaires ne renoncent à parrainer une émission parce que risquant d’être exclu du placement de produit. Tel es… (extrait)