Amendement n° AC410 de Mme Brigitte Kuster à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La durée de vie d’un téléviseur est estimée par les constructeurs entre 40 000 et 60 000 heures, ce qui correspond plus ou moins à 30 ans. Il s’agit d’un achat que les ménages n’effectuent pas tous les ans. Cela justifie de permettre un déploiement plus rapide des appareils compatibles à la UHD. C’est le sens de cet amendement.