Rejeté.
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au deuxième alinéa, le mot : »six« est remplacé par le mot : »douze » ; ».
L’objectif du rallongement de la période est un durcissement de la réponse graduée. Rappelons que si le nombre de visionnage illicites a diminué, aujourd’hui près de 10 millions de Français continuent de télécharger en toute illégalité. Le message doit être que face aux violations du droit d’auteur et des droits voisins, l’oubli sera dorénavant moins rapide. Tel est le sens de cet amendement.