Amendement n° AC437 de Mme Frédérique Dumas à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « visant à informer, éduquer et divertir. À ce titre elles prennent en compte deux impératifs : innover et toucher tous les publics. » II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « Elles proposent une information fiable, honnête, indépendante, pluraliste et concourant à l’animation d’un débat public serein et éclairé. « Elles portent une haute ambition culturelle en contribuant de manière exemplaire au… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire les dispositions de l’article 59 modifiant l’article 43.11 de la loi de 1986. Plus précisément, il s’attache à préciser les missions assignées au service public de l’audiovisuel. Tout d’abord, il mentionne explicitement que les missions du service public visent à « informer, éduquer, et divertir ». Cela correspond au triptyque présent dans tous les textes européens, … (extrait)