Amendement n° AC442 de M. Paul Molac sur avant l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les collectivités territoriales concernées peuvent conclure avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel, ou avec tout diffuseur reconnu par le Conseil supérieur de l’audiovisuel diffusant une proportion significative de ses programmes en une ou plusieurs langues régionales, des conventions particulières en vue de promouvoir la réalisation et la diffusion de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement des langues et cultures régionales pratiquées sur le … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités territoriales de pouvoir conclure des conventions avec les services audiovisuels publics ou privés en vue de promouvoir la réalisation et la diffusion de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement des langues et cultures régionales pratiquées sur le territoire. Pour diversifier l’offre de programmes … (extrait)