Amendement n° AC445 de M. Paul Molac à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « sur l’ensemble du territoire dans lequel une de ces langues est en usage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de spécifier dans la loi du 30 septembre 1986 que la diffusion par France Télévisions de programmes contribuant à l’expression des langues régionales doive se faire sur l’ensemble du territoire dans lequel une de ces langues est en usage. Il répond notamment à la préoccupation de très nombreux habitants du département de la Loire-Atlantique, situé dans la région des Pay… (extrait)