Amendement n° AC463 de M. Bruno Studer à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 89, substituer à la référence : « Art. 49 » La référence : « Art. 46-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’ordre logique des articles relatifs à la chaîne parlementaire.