Amendement n° AC491 de M. Lionel Causse à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 157, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le traitement et les primes annuelles des personnels, journalistes, producteurs et animateurs des organismes mentionnés au présent article, de ses opérateurs et sous-traitants sont encadrés et limités à deux fois le traitement et primes annuelles du président-directeur général de la société France Médias. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer la rémunération des personnels, notamment des producteurs et animateurs du service public. Les sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l’Institut national de l’audiovisuel ainsi que les sociétés mentionnées au premier alinéa de l’article 50 sont des organes chargés d’une mission de service public. A ce titre, ils accomplissent l… (extrait)