Amendement n° AC509 de M. Raphaël Gérard à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 38, substituer au mot : « sexualité » les mots : « vie affective et sexuelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’élargir le champ de la mission confiée aux opérateurs du service public audiovisuel en matière de diffusion de programmes dédiés à la prévention des violences sexuelles, telles qu’introduite par la LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes i… (extrait)