Amendement n° AC519 de M. Anthony Cellier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Toute communication commerciale audiovisuelle en faveur d’un produit dont l’impact est négatif sur l’environnement est assorti d’un pictogramme indiquant, selon un procédé permettant une compréhension immédiate et sans ambiguïté, que ce produit a un impact négatif sur l’environnement, notamment au regard de son empreinte carbone, des émissions de gaz à effet de serre qu’il génère et de sa participation à la déforestation. Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif d’avertissement à destination du public lors de la diffusion de publicités audiovisuelles portant sur des produits dont l’impact est négatif sur l’environnement. Le dispositif visé par cet amendement s’inspire de la « signalétique jeunesse » mise en place par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) - devenant l’Autorité de régulation de la co… (extrait)